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Droit immobilier

Droit immobilier

Le cabinet | B | B | P | Avocats a fait de cette matière un de ses principaux pôles d’intervention.
Ce droit regroupe la réglementation concernant notamment les copropriétés, les ventes de biens immobiliers, les baux, les marchands de biens, les syndics, les administrateurs et constructeurs.

Le droit immobilier régit les rapports entre :
          
> Copropriétaires,
          
> Bailleurs et locataires,
          
> Syndics et syndicats de copropriétaires,
          
> Acquéreurs et vendeurs de biens,
          
> Promoteurs, entrepreneurs et architectes

C’est un droit dynamique, en permanente évolution, et dont les textes s’intensifient et se multiplient.


L’Avocat peut intervenir :
          > En amont de toute décision à prendre concernant la propriété, la location, la construction d’un bien immobilier, dans le cadre d’un recouvrement de charges, de dettes locatives ou tout autre contentieux impliquant une maîtrise et une connaissance de la réglementation en matière immobilière.

Le cabinet | B | B | P | Avocats est susceptible d’intervenir dans le cadre des situations dites "d'urgence" dans le cadre des rapports multiples existant dans une copropriété :

L'urgence technique justifie l'intervention d'un Avocat concernant :
          > la sauvegarde de l'immeuble,
          > - l'obligation de réaliser certains travaux en fonction de dispositions législatives ou règlementaires,
          > pour des impératifs de sécurité et de conservation des biens.

Le Cabinet intervient également sur le plan de l'administration de l'immeuble pour faire face :

          > à une circonstance exceptionnelle,
          > à une carence du syndic,
          > à la présence d'un Syndicat des Copropriétaires en difficulté.

Enfin, le cabinet | B | B | P | Avocats offre les compétences nécessaires afin de saisir les Tribunaux aux fins de cessation d'un trouble manifestement illicite ou en cas de menace d'un dommage imminent.

 

[ A savoir...]


Arrêts de la Cour de cassation.
Vous trouverez sur cette page les arrêts de la cour de cassation dans le domaine du droit immobilier.
 

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