Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés.
L’inspecteur du travail est chargé de veiller à l’application du principe d’égalité et de constater les inégalités.
La plus part du temps il st nécessaire de saisir le conseil de prud’hommes dans le cadre d'une inégalité de salaire entre femme et homme.
Le Salarié présentera les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination puis, au vu de ces éléments, l’employeur doit prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Le Cabinet BBP est à vos côtés pour présenter la défense de vos intérêts.
Le droit du travail
Il régit les rapports individuels et collectifs entre salariés
et employeurs.
